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Dernière
mise à jour : 05 Juillet 2019.
Les
présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente »)
établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits
(« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site
Internet https://boutique-sejour-golf-tour.com (« notre site »).
Lisez
attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits
sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous
sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le
contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez
faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations
importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne
devez pas commander de Produit sur notre site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière
mise à jour : 22 Juin 2019.
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 Vous êtes actuellement connecté au site Internet
https://boutique-sejour-golf-tour.com
enseigne
de la société S.G GRUP SLU au capital de 3500€
Siège social :
Carretera Dels Cortals
Edifici Miranda BL C 4T 6A
AD 200 ENCAMP
ANDORRE
Numéro de téléphone : 00376 695989
N° Registre des sociétés L-709384-Z
N° Registre du commerce 14228 S-204 381-390
2. COMMANDER DES PRODUITS
2.1 Vous
pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre
site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez
l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.
2.2 Notre
procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur
avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de
vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.
2.3 Toutes
les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre
commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation
de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que
nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le
mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre
commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été
expédiée.
2.4
Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a
été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a
déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les
Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans
la clause 9 ci-dessous.
2.5 Avant de
nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer
que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés.
2.6 Vous
devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à
ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou
la livraison des Produits.
3. DISPONIBILITÉ
3.1 Toutes
les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits
commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour
quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas
disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les
meilleurs délais après avoir reçu votre commande.
3.2 Si nous
ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est
plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les
clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne
donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous
vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS
4.1 Les
images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre
indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les
couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur
affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la
couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement
différents de ceux qui sont présentés sur les images.
4.2 Bien que
nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les
dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les
capacités, ne sont qu’approximatives.
5. PRIX DES PRODUITS
5.1 Le prix
de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur
manifeste.
5.2 Le prix
de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura
d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.
5.3 Le prix
des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de
livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués
dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour
connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison .
5.4 En
raison du grand nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours
possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit
erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de
traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit
est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à
l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix
indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous
demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre
commande et vous aviser de son rejet.
5.5 Si
l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu
vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune
obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même
après envoi de l’acceptation de votre commande.
5.6 En
passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément SÉJOUR-GOLF-TOUR
pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les
éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les
formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris
le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de
remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce
mandat donné par vous implique pour SÉJOUR-GOLF-TOUR de réaliser ou faire réaliser les opérations
de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le
client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens
de la réglementation douanière.
6. COMMENT PAYER
6.1 Nous
acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les
frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des
Produits.
6.2 En nous
adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations
relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.
7. LIVRAISON
7.1 Nous
proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit
proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les
délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir sur la
livraison de nos Produits, consultez les informations présentées sur la page Livraison de notre site.
7.2 Nous
attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses
situées en France métropolitaine ainsi que touts les pays européens.
7.3 Votre
date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition
envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle
nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Consultez la
page Livraison
de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de
livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des
Produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits
vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons
malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes
imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne
sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison,
nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
7.4 La
livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que
vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre
livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment
procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives
de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous
considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément
aux termes de la clause 9 ci-dessous.
7.5 Vous
pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la
section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés
à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez
notre équipe Service Client en procédant comme indiqué dans la clause 23.
8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
8.1 La
propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu
l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison
inclus.
8.2 Les
Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers
autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des
Produits.
9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
9.1 Nous
espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos
Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les
retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos
droits légaux.
Droit de rétractation
9.2 Vous
disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu
entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans
donner de raison. Le droit de
rétractation, prévu selon le droit Andorran. Nous attirons votre attention sur
le fait que le droit de changer d’avis s’applique de la même manière aux
bons-cadeaux que vous nous achetez mais pas aux Produits sur mesure que vous
nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos
spécifications ou qui sont clairement personnalisés).
9.3 Le délai
de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou
un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des
Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule
commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le
délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez,
vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession
physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de
Produit qui constituait votre commande.
9.4 Pour
exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision
d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre
envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique).
Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client, dont
vous trouverez les coordonnées dans la clause 23.
9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous
suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit
d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.
Conséquences de la
rétractation
9.6 Si vous annulez votre contrat
avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez
payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le
droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par
vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le
moins cher que nous proposons).
9.7 Nous procéderons au
remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après
le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons
fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de
retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit
n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre
décision d’annuler ce contrat.
9.8 Sauf accord exprès contraire
de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de
paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous
les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.
9.9 Nous pouvons reporter le
remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des
deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur
renvoi.
Produits défectueux
ou non conformes à la description
9.11 Si vous nous retournez les
Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la
description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et
tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous
auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez
pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous
disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont
défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas
affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause
9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente exposées dans la présente présentation.
9.12 Pour vous rembourser, nous
utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.
Comment retourner
les Produits
9.13 Si vous changez d’avis et
exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après
la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :
Pour les articles, c’est à vous
d’organiser le retour des Produits à nous retourner dans notre centre de
distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce
cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans
tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez
exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui
varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge.
9.14 Si vous exercez votre droit
de retourner les Produits conformément à la clause 9.11 parce que les Produits
sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de
leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner
les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition
des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles,
vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur
enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.13. Toutefois, dans ce
cas, le retour sera sans frais pour vous.
9.15 Pour organiser le retour,
contactez notre équipe Service Client, dont les coordonnées sont indiquées
ci-dessous dans la clause 23.
9.16 Ouvrez délicatement
l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement
dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de nous les
retourner.
10. VOS INFORMATIONS
10.1 Nous traitons
les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité .
11 A. RESPONSABILITÉ
11a.1 Nous avons l’obligation
légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons
passé avec vous.
11a.2 Nos Produits sont conçus
pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur
performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous
ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité,
d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
11a.3 Si nous ne respectons pas un
contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout
préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat
prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre
négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non
prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence
évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou
s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.
11a.4 Dans les limites prévues par
la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous
serons responsables aux termes de la clause 11.3 est limité au prix que vous
avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi
est lié.
12. FORCE MAJEURE
12.1 Notre responsabilité ne saura
être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos
obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des événements de
force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies,
inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres
(déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou
locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous
prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser
l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations,
nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat
concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous
informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons
alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
13. RÉSOLUTION DES
LITIGES
13.1 Si un litige
vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous,
veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@boutique-sejour-golf-tour.com
et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez
également nous écrire à l’adresse suivante : SG GRUP Carretera Dels
Cortals Edifici Miranda BL C 4T 6A AD 200 ENCAMP ANDORRE
13.2 Pour le cas improbable où
nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière informelle, ceux sont
les tribunaux d’ANDORRE qui se chargeraient de résoudre la situation.
14. AUTONOMIE DES
DISPOSITIONS
14.1 Chacune des dispositions des
présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une
autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions
de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en
vigueur.
15. MISE A JOUR DES
PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
15.1 Nous pouvons modifier ou
mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses
raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement
de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires
auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de
paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits
sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
16. DROITS DES TIERS
16.1 Tout Contrat conclu entre
vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se
prévaloir de ses termes.
17. CESSION DE VOS
DROITS
17.1 Nous pouvons céder nos droits
et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre
organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer
par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos
obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens
raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.
18. DROIT APPLICABLE
ET COMPETENCE
18.1 Selon le pays dans lequel se
trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont
régies par le droit Andorran. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat
de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui
serait lié sera régi soit par le droit Andorran.
19. VOUS CONTACTER
19.1 Si nous devons vous contacter
ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par
courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.
20. NOUS CONTACTER
20.1 Si vous avez des questions
concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à
l’adresse contact@boutique-sejour-golf-tour.com ou contactez-nous par
téléphone au 376695989 (Lun – Ven : 9– 18h). Nous saurons vous aider.
21.
EXCLUSIONS : ACHATS B2B
21.1 Les modalités du présent
Article 21 s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des
« consommateurs » en vertu du Code de la Consommation Andorran.
21.2 Par conséquent, les modalités
qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit Andorran ne s’appliquent
pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité
professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 9 ou la
garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est
mentionnée dans l’Article ci-dessus des présentes Conditions de Vente.
25.3 Nonobstant la règle générale
prévue dans l’Article ci-dessus, les parties conviennent expressément que,
concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le
droit Andorran et que, en cas de litige, les tribunaux d’Andorre seront seuls compétents.